Date de dernière mise à jour : 8 juillet 2019
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre
– Avinas SA, sise Rue de la Terrassière 16 – 1207 Genève – Suisse, société immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.531.016-4 et éditeur du site www.avinasjewelry.com
– et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Avinas SA dénommée ci-après le Client.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Avinas SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Avinas SA. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos visibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Avinas SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Avinas SA se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. Avinas SA peut effectuer des soldes ou des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Avinas SA propose également un outil permettant d’afficher les tarifs et de passer commande dans une autre monnaie. Le taux de change appliqué est actualisé régulièrement mais Avinas SA ne saurait accepter de réclamation liée à une différence entre le taux de change appliqué et le taux de change en vigueur. Les éventuels frais bancaires découlant du paiement effectué par le Client dans une autre monnaie restent à sa charge.
Les bons d’achats ou les remises distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.
Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique « panier ». Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.
4 – Commandes et conclusion de la vente
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de Avinas SA doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Avinas SA communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.
Le prix des achats réalisés sur le site www.avinasjewelry.com est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard) Paypal ainsi que par virement bancaire. Le Client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire.
Avinas SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée sans que Avinas SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
5 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Avinas SA livre dans tous les pays desservis par la poste suisse. Nous contacter en cas de demande spéciale de livraison.
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande ; le montant peut varier en fonction du poids de votre colis et du pays de livraison.
- 5.1. Frais de livraison
Les frais de port sont offerts en Suisse et partout dans le monde, en livraison standard.
Des frais s’appliquent pour une livraison express, ils peuvent être estimés sur la page « Panier ».
Les livraisons hors Suisse sont faites sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid). La TVA Suisse sera déduite du prix d’achat mais le destinataire devra s’acquitter auprès du transporteur du paiement des taxes d’importations (TVA du pays destinataire), ainsi que de tous les frais et droits de douane relatifs à sa commande et qui lui seront demandés lors de la livraison.
- 5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock. Pour les produits qui ne seraient pas en stock, il faut rajouter un délais approximatif de 6 semaines correspondant aux délais de fabrication moyen des bijoux Avinas. L’expédition a lieu lorsque tous les articles d’une même commande sont en stock.
Les délais de livraison sont ceux de la poste Suisse, à savoir :
– 1 à 2 jours ouvrés pour la Suisse
– 7 à 14 jours ouvrés pour les autres pays, selon les conditions de la poste locale
Avinas SA s’engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
- 5.3. Conditions de livraison
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client doit prendre contact avec le Service Clients de Avinas SA par mail pour toute réclamation.
La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que de la ou des pièces abimées.
6 – Garanties en cas de défauts et rétractation
- 6.1 Garanties commerciales
Tous les bijoux Avinas sont garantis 1 an à compter de la date d’achat. La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation. Les bijoux sont résistants à l’eau mais il est déconseillé de les laisser immerger trop longtemps et d’éviter de les porter lors du bain, baignades en mer ou piscine.
La garantie ne s’applique pas si le bijou a été cassé, déchiré ou rayé.
La garantie ne s’applique pas si le bijou a été réparé par un prestataire autre que ceux agréés par Avinas.
La garantie ne couvre pas le nettoyage de bijoux.
Le Client devra s’assurer de communiquer le certificat de garantie du bijou et le reçu du magasin pour que la garantie puisse s’appliquer.
- 6.2 Garanties légales
En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie de Avinas SA se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Avinas SA pour échange ou remboursement.
Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit avoir pas avoir été porté. Les retours de bijoux personnalisés (gravures ou commandes spéciales) ne sont malheureusement pas possibles.
Les retours des commandes expédiées en Suisse et hors de Suisse sont à la charge du Client.
Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.
L’adresse de retour est la suivante :
Avinas SA
Rue de la Terrassière 16
1207 Genève – Suisse
Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant l’enregistrement de votre retour. Il est effectué directement selon le mode de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande (carte de crédit ou virement).
Les commandes réalisées sur le site internet d’Avinas ne peuvent être ni retournées ni échangées dans les boutiques.
7 – Garanties et responsabilité
Avinas SA a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.avinasjewelry.com.
Toutefois, Avinas SA ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
Avinas SA ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
8 – Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.
Avinas SA, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Avinas SA ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Avinas SA.
9 – Protection des données personnelles
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et Avinas SA s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L’adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Avinas SA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
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Vos données sont conservées par Avinas SA. D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à notre service clients.
10 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.avinasjewelry.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
Toute violation de cette obligation sera sanctionnée. Les dommages-intérêts sont réservés.
11 – Droit applicable et for
Les relations entre Avinas SA et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre Avinas SA et le client, le for est au lieu du siège de la société Avinas SA.